Les Conditions Générales de Vente

SOCIÉTÉ

SAS Breizh Skorn
Le Faux, 56490 Guilliers
N°SIRET : 91165676700017
Contact : Ecrivez-nous

 

cgv – 01/01/2022

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes par la société SAS BREIZH SKORN pour la vente de glaces. 

Toute somme non payée à son échéance entrainera le paiement d’une indemnité égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal par mois de retard. 

Les commandes : vous pouvez commander soit : 

– Par mail : lesfermierssable@gmail.com
– Par téléphone : 02 97 74 44 79 – 06 03 05 29 17 

Clause de réserve de propriété ; LA SAS BREIZH SKORN, reste propriétaire de la marchandise tant que les factures ne sont pas intégralement réglées. 

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. 

Réception : le destinataire doit obligatoirement vérifier la marchandise à réception. La prise en charge vaut reconnaissance de la bonne qualité de la marchandise. 

Reprise de marchandise : le retour devra être signalé par téléphone ou par mail aux adresses présentée au-dessus. 

Délai de règlement : 15 jours à réception de la facture. 

Les conditions de règlement accordées ne peuvent faire l’objet de réclamation qu’à partir du moment où les factures dues sont entièrement réglées par le client.